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Sarl VILLA-BLEU-MARINE


 

                                                                                       

 

Mentions lègales

 

Sarl VILLA-BLEU-MA RINE   

             (Résidence hôtelière)                 

 

RCS. FORT DE FRANCE TMC

420 863 409 

 

N° DE GESTION 98 B 992

 

capital : 7622,45 euros (fixe)

 

HOTEL CLASSE SANS ETOILE

 

NON  ASSUJETTI  A LA TVA

 

CODE APE : 5520Z

 

ANNEE CONSTRUCTION  : 1999

 

TAXE SEJOUR : 0,60 euros /jour/personne

 

REGLEMENT INTERIEUR & CONDITIONS DE VENTES consultables à tout moment sur notre site internet

 

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 CONTACT

ADRESSE   

Sarl VILLA-BLEU-MARINE

 Entrée DES GRIVES

Quartier LA CRIQUE

 97220 LA TRINITE (MARTINIQUE)

 

DIRECTRICE              :    Marie-Claire   L E T I

TELEPHONE FIXE    :    05 96 58 14 14

FAX                               :    05 96 58 14 15

PORTABLE                 :   06 96 24 50 69

EMAIL   :    villa-bleu-marine@wanadoo.fr

INTERNET     :   www. villa-bleu-marine.fr 

 

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ASSURANCES

Contrat d'assurance en responsabilité civile

N° C0070528 / N° C140532 enregistré à : 

GROUPAMA ANTILLES ASSURANCES 

97230 SAINTE-MARIE (Martinique)

TEL : 05 96 75 51 42

 

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LOCATION TEMPORAIRE et/ou SECONDAIRE DE LOGEMENTS MEUBLES EN IMMEUBLE COLLECTIF

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CES LOCATIONS NE REPRESENTENT PAS

LA RESIDENCE PRINCIPALE DES LOCATAIRES

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IMMEUBLE EN MONOPROPRIETE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Sarl Villa-Bleu-Marine prend la protection des données des personnes très au sérieux, et s’engage à rester en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; des personnes. Lorsque vous entrer en contact avec notre société, vous avez le choix de : nous téléphoner, nous envoyer un email ou encore nous envoyer un courrier postal.

Nous vous informons que nous n'avons pas la possibilité de garder vos coordonnées dans aucun de nos fichiers via notre site internet : villa-bleu-marine.fr 

Via notre site internet : villa-bleu-marine.fr ; vous n'avez pas non plus la possibilité de vous inscrire  à l'aide d'un compte ou autre moyen similaire vous permettant de vous connecter grâce à vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, âge)

Lorsque vous avez séjourné au sein de notre structure hôtelière, et seulement à cet instant là ; et si vous le désirez, vous avez la possibilité d'inscrire votre nom et adresse postale sur notre fichier papier afin de recevoir chaque début d'année, une carte postale vous souhaitant nos vœux de nouvel an.

Si vous ne désirez plus recevoir ce courrier, vous avez la possibilité d'en faire la demande ; soit en nous envoyant un email (villa-bleu-marine@wanadoo.fr) ; soit en nous envoyant un courrier postal (sarl Villa-bleu-marine – Entrées des Grives – Quartier la Crique – 97220 Trinité – Martinique) ; soit en nous téléphonant (05 96 58 14 14 ou 06 96 24 50 69).

Vous pouvez également demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes en notre possession.

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Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles nous ont été transmises.

Nous pouvons modifier notre Politique de Confidentialité à tout moment et ces modifications prendront effet à la date et à l’heure où la version modifiée sera disponible sur notre support papier « Règlement Intérieur / Conditions Générales de vente » et sur notre site internet (villa-bleu-marine.fr) . Veuillez consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour être informé de toute modification ou mise à jour.

LOI CNIL - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi « Informatique

et Libertés » du 6 janvier

1978, ce site a fait l'objet d'une

déclaration à la CNIL – en date

du 25 AOUT 2016 ; récépissé de

déclaration n° 1984756 V 0

Conformément à la loi «Informatique

et Libertés » du 6 janvier 1978,

les personnes ayant fourni des

informations personnelles peuvent

exercer leurs droits d'accès et de

modification sur ces données, en contactant 

Sarl Villa-Bleu-Marine –

Quartier la CRIQUE – Voie 3

Entrée des GRIVES - 97220 TRINITE (Martinique)

email : villa-bleu-marine@wanadoo.fr ;

qui se chargera de cette tâche.

De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans votre accord.

 


  

Le site www.villa-bleu-marine.fr

est hébergé par LWS

(Société Ligne Web Services)

Adresse : 4 Rue GALVAN - 75838 PARIS 

Cèdex 17 - FRANCE

Téléphone : 01 77 62 30 03

Capital : 1 000 000 euros

RCS PARIS  B 450 453 881

 

 

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique..) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à la Sarl Villa-Bleu-Marine  

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit,

transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de la Sarl Villa-Bleu-Marine.

 

(article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle)

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est accessible 24 heures sur 24

et 7 jours sur 7.

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REMARQUE

LES  INFORMATIONS  DONNEES DANS CE SITE  NE  SONT  PAS  EXHAUSTIVES .

POUR  TOUT  AUTRE  INFORMATION COMPLEMENTAIRE  VEUILLEZ  NOUS CONTACTER  PAR  TOUS  MOYENS  DE COMMUNICATION

 

 

 

 

IMMEUBLE EN MONOPROPRIETE

RESIDENCE DES GRIVES - Résidence hôtelière

LOCATION DE MEUBLES EN IMMEUBLE COLLECTIF

 

CES LOCATIONS NE REPRESENTENT PAS LA RESIDENCE PRINCIPALE DES LOCATAIRES

 

 

LOCATION TEMPORAIRE et/ou SECONDAIRE DE LOGEMENTS MEUBLES 

  

Mise à jour

USAGE D'HABITATION - BAIL DE COMPLAISANCE 

REGLEMENT INTERIEUR – CONDITIONS DE VENTE

STATUT DE LA RESIDENCE DES GRIVES - RESIDENCE DE BON STANDING

Tous les appartements de LA RESIDENCE DES GRIVES, représentent LA SUITE PRIVEE de l'hôtel

RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE.

CE SONT DES LOCATIONS SOUMISES PAR CONTRAT SOUS SEING PRIVE.

La résidence des Grives constitue un des bâtiments de la SARL VILLA BLEU MARINE;

LA RESIDENCE DES GRIVES et LA RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE ont le même statut juridique.

Nous mettons à votre disposition dans un cadre verdoyant, agréable et privé une Résidence propre constituée d'appartements entièrement sécurisés, aménagés, équipés et climatisés.

DES APPARTEMENTS DE BON STANDING

La Résidence est constituée d’appartements de bon standing de STUDIO , 2 ou 3 pièces entièrement sécurisés, aménagés, équipés et climatisés.

Le linge de maison (draps, taies-oreiller, couvre-lit, rideaux, tapis, tapis de bains,….) vous sont rendus propres, nettoyés, lavés, repassés. 

A votre départ de l'appartement, vous devez remettre le linge de maison (draps, taies-oreiller, couvre-lit, rideau, tapis, tapis de bains,...) propres, nettoyés, lavés, repassés.

MEUBLES

Tous les logements sont loués, meublés entièrement et équipés. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à emmener d'autres meubles dans les appartements.

TRES IMPORTANT : Les meubles et ameublements sont la propriété exclusive de la

Sarl VILLA-BLEU-MARINE ; par conséquent, vous n'êtes autorisé ni à les transporter,

ni à les emmener, ni à les sortir de la Résidence des GRIVES.

VAISSELLE – USTENSILES DE CUISINE

A son arrivée dans l'appartement et lors de la vérification de la vaisselle et ustensiles de cuisine ; le locataire constate que tous ces éléments ne sont ni ébréchés, ni dépareillés, ni cassés.

En fin de séjour, nous demandons à chaque locataire de bien vouloir respecter cette considération et de nous remettre ces différents objets selon leur nombre initial et en harmonie avec leur catégorie respective.

DIMENSION DES APPARTEMENTS

STUDIO : 25 METRES CARRES – c'est un appartement de type F1 composé de :

1 grande pièce qui sert de séjour/Chambre ; d'un coin cuisine ; d'une salle d'eau fermée

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

F2 : 50 METRES CARRES – c'est un appartement de type F2 composé de :

1 chambre ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine ; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

F3 : 80 METRES CARRES c'est un appartement de type F3 composé de :

2 chambres ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine ; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

GRAND F3 :90 METRES CARRES c'est un appartement de type F3 composé de :

2 chambres ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements  + une terrasse.

DECLINAISON DE L'IDENTITE DU LOCATAIRE

Pour tout contrat de location, le locataire est dans l'obligation de présenter une pièce d'identité.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

CONTRAT EXCEPTIONNEL SOUS SEING PRIVE : BAIL DE COMPLAISANCE

A USAGE D'HABITATION
Tous ces logements sont loués de manière temporaire et pour des personnes de passage …
Un contrat pour la location des appartements est établit de manière explicite et détaillée
afin que les 2 parties : le Loueur et le Locataire ; prennent connaissance des modalités
consenties pour la location de ces dits appartements. (dès la signature du contrat, un
exemplaire en est remis au locataire)

NOTA - RAPPEL

Il est bien entendu que quel que soit le type de contrat signé pour la location de ces

différents logements ; cette location ne représente pas la résidence principale du Locataire.

MODE DE LOCATION

A la nuitée – à la semaine – au mois* (minimum 3 mois)

TAXE DE SEJOUR – (La taxe de séjour est non-inclus dans le prix du séjour)

Donc pour tout séjour dans la Résidence, la taxe de séjour est due par jour et par personne

(60 centimes) – à régler à votre arrivée

IMPORTANT : Les contrats au mois ne sont pas concernés par cette rubrique.

DUREE MINIMUM DE LOCATION pour les contrats exceptionnels au mois

Le locataire est informé que pour y bénéficier ; ce contrat exceptionnel sera signé pour une durée minimum de

location de 3 mois impérativement. Dans ce cas ; pas de dérogation possible pour diminution du forfait.*

*A DEFAUT DU RESPECT DU DELAI MINIMUM DE LOCATION , LE LOCATAIRE DEVRA S'ACQUITTER DU MONTANT A HAUTEUR DE JUSQU'A 3 MOIS DE LOYER SUIVANT LE NOMBRE DE MOIS DE LOCATION QU'IL AURAIT DEJA EFFECTUE ; CELA VEUT DIRE QUE SI LE LOCATAIRE DECIDE DE RESILIER SON CONTRAT AVANT LES 3 MOIS DE LOCATION IMPERATIFS ; CELUI-CI DEVRA REGLER AU LOUEUR, LE MONTANT DES LOYERS CORRESPONDANT AU NOMBRE DE MOIS DE LOCATION QUI LUI RESTENT A EFFECTUER POUR ATTEINDRE LES 3 MOIS IMPERATIFS ; DE MEME, PEU IMPORTE LE MOTIF DU DEPART ANTICIPE AVANT LE DELAI DE 3 MOIS DE LOCATION MINIMUM DE LOCATION ; LE LOCTAIRE DEVRA S'ACQUITTER DES LOYERS RESTANT A PAYER A HAUTEUR DE 3 MOIS FERME DE LOCATION.

LES TARIFS

Tous les tarifs sont visibles sur notre site internet dans les rubriques concernant chaque type de logement.

SOUS-LOCATION

Nous informons aux locataires que la sous-location est formellement interdite

au sein de la RESIDENCE DES GRIVES.

COLOCATION

Seuls les Responsables de la SARL VILLA-BLEU-MARINE sont habilités à établir

un contrat de colocation ; le cas échéant. Le locataire n'y est pas autorisé.

RESILIATION DU CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Toute résiliation de contrat doit se faire selon les modalités de la loi en vigueur

POUR LE LOCATAIRE : (1 mois impératif par courrier en recommandé) ;

Le Locataire est informé que les clauses consenties dans le contrat de location seront appliquées.

POUR LE LOUEUR : (3 mois impératifs par courrier en recommandé) ;

Le Loueur s'engage à respecter la législation en vigueur .

ARTICLE : L632-1 Code de la construction et de l'habitation.

ETAT DES LIEUX AVEC INVENTAIRE DE TOUS LES OBJETS - A L'ARRIVEE DU LOCATAIRE

Avant de prendre possession des lieux, un inventaire DE TOUS LES OBJETS sera

fait en présence du locataire. Ce constat sera signé par le Loueur et le Locataire.

Une copie de ce document est rendue de suite au Locataire.

ETAT DES LIEUX AVEC CONSTAT DE TOUS LES OBJETS AU DEPART DU LOCATAIRE

En fin de séjour, un nouveau constat sera effectué en présence du locataire.

Ce nouveau constat sera signé par le Loueur et le Locataire.

Tout objet perdu, détérioré ou égaré vous sera facturé.

Une copie de ce document est rendue de suite au Locataire.

LA REMISE DES CLEFS PAR LE LOUEUR AU LOCATAIRE

Le Loueur remet au locataire les clefs du logement aussitôt que l'état des lieux

d'entrée ait été effectué.

Un document attestant de cette remise de clef est signé par le locataire et le Loueur.

Chaque partie en reçoit une copie

LA REMISE DES CLEFS PAR LE LOCATAIRE AU LOUEUR DES SON DEPART DEFINITIF

Le Locataire doit remettre les clefs du logement aussitôt que l'état des lieux

de départ définitif ait été effectué.

Un document attestant de cette remise de clef est signé par le locataire et le Loueur.

Chaque partie en reçoit une copie

PAIEMENT DU DEPOT DE GARANTIE - POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Lorsque le locataire accepte le logement, il s’engage à verser 1 mois de loyer,

représentant le dépôt de garantie pour l’appartement souhaité. Cette garantie sera encaissée.

ENGAGEMENT DU LOCATAIRE - POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Le seul fait d’avoir signé le contrat de location et payé le dépôt garantie signifie que

le locataire s’est engagé définitivement et devient de suite « le locataire ».

REMISE DU DEPOT DE GARANTIE AU LOCATAIRE - POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

(rappel : Les clauses du contrat doivent être respectées)

1°) Après inspection des lieux et la restitution des clefs et s'il n'y a pas eu de dégradation et qu'il

n'y a plus aucune facture et de loyer à régler, le montant total de la garantie sera rendue au Locataire

et ce dans une limite de 2 mois.

2°) Dans le cas contraire ; le Loueur calculera les décomptes résultant des dégradations

(factures à l'appui) et des factures et loyer restant à payer.

Dans une limite de 2 mois après la restitution des clefs et suivant le résultat obtenu en faveur

du Locataire ; le Loueur procédera au remboursement dû au Locataire sans autre délai.

S'il s'avère que la somme obtenue pour dégradations et factures impayées soit plus élevée

que le montant de la garantie ; le Locataire est informé qu'il devra s'acquitter de la différence

obtenue. Une facture en ce sens lui sera adressée.

ANNULATION DE L'ENGAGEMENT DU LOCATAIRE AVANT LE PRISE DES LIEUX

S’il s’avère que le locataire décide avant la prise des lieux de revenir sur sa décision

et annule son engagement celui-ci est informé qu'il devra s'acquitter d'un montant 

 équivalent à 1 (un) mois de location pour frais de dédommagement;

 Le locataire est informé que au moment de son engagement, le Loueur avait perdu toute crédibilité sur ce dit logement (arrêt de toute publicité de location autour de ce dit logement ) ; donc fin de prétention à la mise en location du logement puisque le « locataire » s’est engagé et que ce logement lui est désormais réservé.

 ENGAGEMENT DU LOUEUR

Dès la signature du contrat, le loueur interrompt de suite toute publicité et annule toute autre transaction autour de ce dit logement. Le loueur s’engage donc à réserver définitivement ledit logement au locataire. 

ANNULATION DE L’ENGAGEMENT DU LOUEUR

S’il s’avère qu’après la signature du contrat le Loueur décide d’annuler son engagement, le Loueur s’engage à rembourserde suite et intégralement les sommes qui lui ont été versées (dépôt de garantie) par le locataire.

 LE LOYER (hors charges) – SUITE A CONTRAT EXCEPIONNEL AU  MOIS

 Pour tout contrat de location exceptionnel, le logement est loué par mois.

Le loyer du mois s'entend comme suit :

 « à partir du 1er du mois, jusqu'au dernier jour de ce même mois ».

 PAIEMENT DES LOYERS POUR LES CONTRATS EXCEPTIONNELS AU MOIS

Le locataire est invité à payer son loyer en début de chaque mois impérativement.

Nous fixons le dernier délai pour le paiement du loyer au 3ème jour du mois concerné

 Nous vous remercions pour votre compréhension.

 MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER

 Nous acceptons tous moyens de paiement suivants : CARTE BANCAIRE, ESPECES, VIREMENTS BANCAIRES, MANDAT.

NOMBRE TROUSSEAU(X) DE CLEFS POUR L'OUVERTURE DES APPARTEMENTS

 Un ou deux trousseaux de clefs est /sont remis à chaque locataire, en fin de séjour, ce/ces trousseau(x) doit(vent) être restitué(s) avec le nombre exact de clefs remis au début de la location.

 Nombre de trousseaux de clefs : (le nombre dépend de l’appartement choisi)

 Nombre de clefs dans chaque trousseau :(le nombre dépend de l’appartement choisi)

 IMPORTANT Les locataires sont priés de verrouiller leur portes et fenêtres lorsqu'ils s'absentent de leur logement.

 La Direction décline toute responsabilité quant aux vols, pertes et autres méfaits…

 Merci pour votre compréhension

 NOMBRE DE CLEFS ET BADGES POUR L’ACCES A LA RESIDENCE

 Nombre de clef remis pour accès piétons (portillon) : 1 ou 2 ; (suivant l'appartement choisi)

 Nombre de clef remis pour ouverture de l'intérieur de la barriére éclectrique : 1

 Nombre de badge remis pour accès-véhicule pour la barrière électrique : 1

 LA RESIDENCE EST SECURISEE

 Nous mettons à votre disposition dans un cadre agréable et privé la Résidence des GRIVES, Afin de prévenir tout risque de malfaisance et de malveillance venant de l’extérieur ; il a été installé à l’entrée de la Résidence une barrière électrique. Celle-ci constitue une sécurité pour l’ensemble des appartements.

 Après utilisation, nous demandons à chaque locataire de s’assurer de la fermeture exacte de la barrière après le passage de leur véhicule.

Pour rentrer dans la Résidence : La barrière électrique fonctionne avec un badge spécial* Pour sortir de la Résidence : La barrière électrique fonctionne avec une clef spéciale *

Un portillon pour accès piétons se trouve également à l’entrée de la Résidence.

NOTA : Vous êtes prié de le refermer après chaque utilisation.

* Vous êtes prié d'attendre L'OUVERTURE COMPLETE des 2 battants avant de passer

Merci pour votre compréhension

FERMETURE DU PORTILLON DE L'ENTREE DE LA RESIDENCE

 Pour la sécurité optimale de l'immeuble ; après tout passage devous ou de vos visiteurs veuillez verrouiller le portillon de l'entrée de la Résidence.

 Merci pour votre compréhension.

 SIGNALISATION AU SOL

 Nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir respecter la signalisation :

 MARQUAGE AU SOL ; au niveau de l'entrée et de la sortie de la Résidence.

 Merci pour votre compréhension

 SIGNALISATION EN GENERAL

 Des panneaux d'indication et de signalement sont disposés au vu et au su de tous

 les locataires ; tant dans l'enceinte de la résidence que dans les appartements.

 Nous invitons notre chère clientèle de bien vouloir les respecter afin de conserver

 l'harmonie au sein de la résidence.

 Nous vous remercions pour votre compréhension

TROUSSEAU(X) DE CLEFS POUR L'APPAROUSSEAUX DE CLEFS (EST) SONT REMIS AU LOCATAIRE

CES TROUSSEAUX DE CLEFS (DEVRA) DEVRONT ËTRE RENDU(S) A LA FIN DU CONTRAT AVEC LE NOMBRE

EXACT DE CLEFS QUI A ETE REMIS EN DEBUT DE CONTRAT.

COURRIER – BOITES AUX LETTRES (POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS)

Tous les locataires de LA RESIDENCE DES GRIVES, reçoivent le jour de la prise

de possession de leur logement 2 CLEFS (avant et arrière) pour la boite aux lettres ,

attribuée à leur nom et à la référence de leur logement.

En fin de contrat, ces DEUX (2) CLEFS devront être restituées aux Responsables

de la SARL VILLA-BLEU-MARINE.

LES PORTES ET FENETRES

Pour garder un bon standing et assurer la sécurité de l'immeuble ; toutes les fermetures

des appartements (portes et fenêtres) sont en aluminium avec le dispositif SECURITY

Pour les parties ouvrantes, les clef correspondantes sont remises au Locataire.

SERRURE DES PORTES

Nous informons les  locataires que les serrure des portes d'entrée des appartements sont

des serrures spécifiques.

PERTE ET REMPLACEMENT DES BADGES

Nous informons aux locataires que pour toute perte et remplacement de badge, les frais

techniques occasionnés sont facturés et le montant en est fixé à 100 euros.

CONDUITE DE VEHICULE A ADOPTER A L’APPROCHE DE LA BARRIERE ELECRIQUE ; DANS

ET A L'APPROCHE DE LA RESIDENCE

Pour éviter tout risque d’accident dans et à proximité de la Résidence, nous recommandons

à chacun de ROULEZ AU PAS

Nous vous demandons de bien vouloir respecter ces consignes.

Merci pour votre compréhension.

ASSURANCES – POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Le locataire doit impérativement contracter une assurance pour couvrir ses risques locatifs

pour le logement loué. Celui-ci ne peut prétendre récupérer les clefs dudit logement sans avoir au

préalable fourni au loueur le document attestant de cette assurance.

MENAGE

Les locataires assurent la propreté et le ménage de leur appartement tout au long de leur séjour à la

Résidence. A la fin de leur séjour, les clients doivent rendre les lieux propres et en bon état de salubrité.

TARIFICATION : MENAGE DU LOGEMENT EN FIN DE SEJOUR

TARIFICATION : ENTRETIEN DU LINGE DE MAISON EN FIN DE SEJOUR

Nous joignons en annexe au REGLEMENT INTERIEUR, ces deux tarifications.

En effet, si en fin de séjour, le locataire désire que ces deux services soit assurés par

nous (le Loueur), il devra nous en faire la demande. Sinon, le locataire assurera ces tâches par

ses propres moyens. (rappel : les lieux, le linge de maison devront être rendus das leur état initial).

LE PARKING / EMPLACEMENT NUMEROTE

1 (un) emplacement parking numéroté est réservé pour chaque locataire. Les Locataires

sont priés de garer leur véhicule suivant la numérotation de leur appartement. Le parking

ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière, nous déclinons toute responsabilité

pour les objets volés, égarés ou perdus dans les véhicules. Vous êtes invité à prendre vos propres

dispositions à cet égard.

TRES IMPORTANT : Vous êtes tenus d’informer vos visiteurs de stationner leurs véhicules sur le parking

situé à l’extérieur de la Résidence ; (parking se trouvant en haut de la Résidence VILLA-BLEU-MARINE)

Ce parking est privé et appartient à la Sarl VILLA-BLEU-MARINE

LES ALLEES PIETONNES

De nombreuses allées piétonnes sont mises à votre disposition.

Les résidents sont priés de les emprunter lors de leurs différents déplacements.

Les pelouses sont strictement interdites.

SECHOIR

Tous les appartements sont équipés de séchoir, vous êtes priés de les utiliser.

Afin de garder son standing à la résidence, aucun vêtement ne doit être étendu sur les

garde-corps ni sur des fils tendus sous les vérandas.

HAMAC

Nous n'acceptons aucun hamac suspendu au garde-corps de l'immeuble.

 ANIMAUX

Nous informons notre aimable clientèle que les animaux ne sont ni tolérés, ni acceptés

 au sein de notre Résidence. Merci pour votre compréhension.

 BOUGIE

Pour éviter tout INCIDENT, ACCIDENT et INCENDIE, nous portons à la connaissance de notre aimable clientèle

que l'utilisation de BOUGIE ; quelle qu'elle soit ; est interdite dans tout l'enceinte de la résidence. Nous conseillons à notre aimable clientèle de prévoir et de se munir de lampes électriques en cas de coupures

de courant. Merci pour votre compréhension.

 

APPAREIL A GAZ

Pour éviter tout INCIDENT, ACCIDENT et INCENDIE, nous portons à la connaissance de notre aimable clientèle

que l'utilisation d'APPAREIL A GAZ ; quel qu'il soit ; est interdit dans tout l'enceinte de la résidence.

VENTILATEUR ET/OU CLIMATISATION

Pour le confort des personnes, des appareils de ventilation (ventilateur) et/ou de

Climatisation (climatiseur) sont installés dans chaque chambre. – La télécommande

correspondante à chaque appareil est remise au locataire dès son arrivée.

Il est strictement interdit de toucher à ces appareils. – Nous vous demandons de nous

signaler tout dysfonctionnement et/ou anomalie constaté(e) concernant ces appareils.

CHAUFFE-EAU (EAU CHAUDE)

Pour le confort des personnes, des appareils chauffe-eau sont installés dans chaque

appartement. – Il est strictement interdit de toucher à ces appareils. – Nous vous demandons

de nous signaler tout dysfonctionnement et/ou anomalie constaté(e) concernant ces appareils.

COMPTEUR EAU

Un compteur d’eau est attribué à chaque appartement. Pour tout contrat exceptionnel

au mois, un relevé sera effectué en présence du locataire. La facture correspondante

à la consommation devra être acquittée dès sa réception à la Direction de la

Sarl Villa-Bleu-Marine.

Bien évidemment, le dernier relevé du compteur d’eau se fera comme d’habitude en

présence du locataire avant son départ.

Le montant de la facture qui en résultera sera déduit sur le dépôt de garantie

COMPTEUR ELECTRIQUE..

Un compteur électrique est attribué à chaque appartement. Pour tout contrat exceptionnel

au mois, un relevé sera effectué en présence du locataire. La facture correspondante

à la consommation devra être acquittée dès sa réception à la Direction de la

Sarl Villa-Bleu-Marine.

Bien évidemment, le dernier relevé du compteur d’électricité se fera comme d’habitude

en présence du locataire avant son départ.

Le montant de la facture qui en résultera sera déduit sur le dépôt de garantie

PARABOLS

Avis au locataire muni d'un contrat exceptionnel au mois :

Pour des raisons d'esthétique, nous n'acceptons aucun appareil de type PARABOL

ou autre sur les murs de la Résidence. - Nous vous remercions pour votre compréhension.

WIFI (2)

La Sarl Villa-Bleu-Marine dispose d’une installation de haute technologie « WIFI » pour ses 2 Résidences.

Ce dispositif fait l'objet d'un forfait de 10 euros pour une utilisation illimitée durant tout le séjour des

Résidents qui en feront la demande.

Vous y aurez accès grâce au CODE qui vous sera communiqué par les Responsables

de la Société. - La connexion se fait sur l'ESPACE KIOSQUE se trouvant au niveau de la Résidence

Villa-Bleu-Marine.

A titre exceptionnel, les locataires de la Résidence des GRIVES seront exonérés de ce forfait.

CONTRAT PRIVE AVEC L’OPERATEUR DE SON CHOIX PAR LE LOCATAIRE

Le Loueur est libre de prendre à sa charge un contrat avec l’Opérateur de son choix en matière

de téléphonie, wifi …

Toutefois, il est rappelé au Loueur que nous n’acceptons aucun appareil de type PARABOL

ou autre appareil de ce type sur les murs de la Résidence.

DETECTEUR DE FUMEE

Un dispositif, détecteur de fumée est installé dans chaque appartement.

LES ORDURES MENAGERES

Les locataires sont priés de mettre leurs ordures ménagères dans des sacs poubelles et de

les fermer avant de les déposer dans les vide-poubelles (containers verts) se situant à la

sortie du lotissement.

Pour éviter tout risque de débordement ; les locataires sont invités :

-à vider régulièrement leur poubelle

-à ne pas laisser traîner indéfiniment leur poubelle sur les terrasses.

PISCINE

Heures d'ouverture : de 9 heures jusqu'à 19 heures impérativement

(Parasols et transats Gratuits)

1°)

Uniquement pour les locataires munis d'un contrat au mois et à titre exceptionnel

Les locataires de la RESIDENCE DES GRIVES ont la possibilité de profiter de la piscine ;

pour cela, ils devront s’acquitter du forfait mensuel de 50 euros, lors du paiement de leur loyer en

début de chaque mois.

NOTA : Le forfait mensuel piscine n'est pas divisible.

Pour info : Il existe d’autre part un forfait au coup par coup ; c'est-à-dire une possibilité de

profiter de la piscine les jours qui vous conviennent et pour cela, le forfait journalier en est

fixé à 7 euros par jour et par personne. A régler dès réception de la facture.

NOTA : A titre très exceptionnel, la Direction  tolérera gratuitement  l'accès

à la piscine au locataire muni d'un contrat par mois. (uniquement au locataire et non pas à ses invités)

 Les autres locataires ne sont pas concernés par la paragraphe (1°)

2°)

L’accès de la piscine se fera impérativement par le pédiluve.

Le passage à la douche est obligatoire avant toute immersion dans le bassin. La piscine est privée

et munie de transats mis à votre disposition gratuitement. La piscine n’est pas surveillée.

Les mineurs non accompagnés d’un adulte responsable ne sont pas autorisés sur l’aire de la piscine.

Les plongeons sont interdits. Il est interdit de courir. La nourriture est interdite sur l’aire

de la piscine.

Tout objet : POINTU, COUPANT, TRANCHANT, RIGIDE, EN VERRE, EN METAL …. est interdit.

Notre aimable clientèle est invitée à se vêtir d'habits de bains pour toute baignade dans la piscine.

Tous les enfants en bas-âge doivent portés impérativement des couches-culottes appropriées pour le bain.

A l'attention de tous : En cas de coup de vent les parasols ouverts peuvent s'envoler et provoquer des accidents. Par conséquent, nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir refermer les parasols après utilisation.

Nous demandons à tous les locataires de respecter les indications et signalisations qui sont rappelées

par des panneaux : sur l'aire et autour de la piscine.

SERVICES ET PRESTATIONS

Tous les locataires de la RESIDENCE DES GRIVES (SUITES de l'hôtel)

bénéficient des mêmes prestations et services hôteliers que la RESIDENCE

VILLA-BLEU-MARINE à savoir :

-Réception et envoi de fax, (payant)

-Possibilité de faire des photocopies, (payant)

-Bénéficier de la connexion WIFI - espace kiosque Résidence Villa-bleu-marine - (gratuit)

-Bénéficier d'une boîte aux lettres attitrée (gratuit)

-Bénéficier du service ménage journalier - (payant) ; montant journalier : 20 euros

-Bénéficier de l'entretien du linge et du ménage en fin de séjour (payant)

-le kiosque est mis gratuitement à la disposition de notre aimable clientèle ;

 toutefois, vous êtes prié après toute utilisation de bien vouloir laisser les lieux propres.

-Bénéficier de la bibliothèque située à l'accueil-réception(gratuit)

-Bénéficier de nombreux jeux de société à l'accueil-réception (gratuit)

-Profiter des parasols et des transats mise à votre disposition sur la piscine (gratuits)

-Profiter de la piscine* (gratuit à titre exceptionnel pour les locataire muni d'un contrat au mois ;

payant pour leur invités)

DROIT DE PENETRATION DANS LES LOGEMENTS PAR LA DIRECTION

1°)

La Direction se réserve le droit d'entrer dans les logements en l'absence des locataires pour tout trouble :

bruit, odeur etc... à caractère suspect, inquiétant ou dangereux pour prévenir

de la stabilité, de l'harmonie et de la sécurité des autres Résidents et de la Résidence.

En effet, après avoir essayé d'avertir ou averti les occupants par tous moyens en notre possession

(téléphoné, frappe à la porte etc...), nous nous réservons le droit de pénétrer dans

le logement afin de nous assurer de la stabilité des occupants et pouvoir le cas échéant avertir les

Autorités compétentes en cas de gravité de la situation.

2°)

La Direction se réserve le droit d'entrer dans les logements en l'absence des locataires,

lors de problèmes techniques graves et dangereux pour prévenir de la sécurité des autres Résidents

et de la Résidence (avec ou sans un technicien) pour :

-Dégâts des eaux

-Mauvais fonctionnement des appareils de climatisation

-Mauvais fonctionnement des appareils de chauffe-eau

et tous autres problèmes techniques demandant une intervention urgente et immédiate etc

TRAVAUX DE PLOMBERIE pour les contrats exceptionnels au mois

Le remplacement du flexible et de la pomme de douche ainsi que le remplacement

de l'abattant et des lunettes de WC sont à la charge du locataire ;

Afin d'éviter toute obstruction à l'évacuation vers les eaux usées des WC ;

nous informons notre aimable clientèle que l'utilisation de dispositifs rigides

(diffuseur de détergeant …) en suspension et accrochés à la cuvette des WC

est fortement prohibée.

 

 Les LOCATAIRES sont informés que toute intervention d'un technicien

(plombier) restera à la charge des contrevenants.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Pour tout autre dysfonctionnement de plomberie constaté, vous êtes prié d'avertir le loueur.

Nous vous en remercions.

TRAVAUX D'ELECTRICITE pour les contrats exceptionnels au mois

Le remplacement des ampoules électriques et des piles électriques dans les appareils disposant de

ces dispositifs sont à la charge du locataire.

Pour tout autre dysfonctionnement électrique constaté, vous êtes prié d'avertir le loueur.

Nous vous en remercions.

RAPPEL : TOUT L’EQUIPEMENT (meubles et électroménager) DECRIT DANS

L'ETAT DES LIEUX EST EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT

LE LOCATAIRE EST PRIE DE SE SERVIR DU MATERIEL SELON LEUR

USAGE HABITUEL.

LE LOCATAIRE EST TENU D’EN PRENDRE SOIN ET DE S’ASSURER DE LEUR ENTRETIEN – LE LOCATAIRE PRENDRA

A SA CHARGE LA REPARATION DU MATERIEL MIS A SA DISPOSITION ET QU'Il AURAIT ENDOMMAGE.

SONNERIE « CLOCHE »

Un dispositif de sonnerie « cloche » est installé à l'entrée du BUREAU-ACCUEIL.

En cas d'absence, nous vous demandons de bien vouloir utiliser ce moyen de communication.

BARBECUE

L’utilisation de barbecue et autre appareil destiné aux grillades est strictement interdite.

PROPRIETES EXCLUSIVES APPARTENANT A LA SARL VILLA-BLEU-MARINE

Sont considérées comme les propriétés de la Sarl Villa-Bleu-Marine, l'enceinte entier de la propriété (la Résidence villa-bleu-marine et la Résidence des Grives) ; avec tout ce qui s'y trouve dans et sur la propriété ;

c'est à dire : tous les immeubles y compris boîtes aux lettres, chemins d'accès, trottoirs, signalisations,

dispositifs de sécurité, panneaux, barrières, clotûres etc... ; tous les appartements et les objets donnés en location ; tous les parking (extérieur et intérieur) ; tous les espaces verts (gazons, arbres, arbres fruitiers, arbustes, fruits, fleurs etc...). Merci de prendre en compte cette considération.

PRET DE MATERIEL : LIVRES – JEUX – JOUETS – OUTILS - OBJETS

La Direction accepte de prêter certain matériel lui appartenant

(propriété de la sarl Villa-Bleu-Marine)

Toutefois, le client doit rendre tout matériel prêté dans un délai raisonnable

et ne pas considérer ce prêt comme étant son propre attribut. Il est à noter que après un délai

estimé trop long par la Direction ; nous nous réservons le droit de réclamer le matériel prêté.

Le Direction remercie son aimable clientèle pour sa compréhension.

EXTINCTEURS

1 (un) extincteur est posé sur chaque niveau (palier) de l'immeuble à égale distance de chaque appartement ;

en cas d'incendie, et seulement dans ce cas, vous êtes prié de suivre les instructions inscrites à côté ou sur ces appareils. Ces appareils ne doivent pas être utilisés pour d'autres motifs.

FUMER A L'INTERIEUR DES APPARTEMENTS EST INTERDIT

Fumer à l'intérieur des appartements est interdit dans notre structure.

Vous pouvez vous rendre sur votre balcon à l'extérieur ou sous le kiosque

mis à votre disposition au milieu du complexe. Merci pour votre compréhension.

ALARMES INCENDIE

1 (une) alarme incendie est posée sur chaque niveau (palier) de l'immeuble à égale distance de chaque appartement ; en cas d'incendie, et seulement dans ce cas, vous êtes prié de suivre les instructions inscrites

à côté ou sur ces appareils. Ces appareils ne doivent pas être utilisés pour d'autres motifs.

POINT DE RASSEMBLEMENT

En cas d'urgence INCENDIE, DEGAT DES EAUX ou autres, vous êtes prié de vous diriger vers les points de rassemblement situé en contrebas de la Résidence ; côté parking ou côté entrée de la Résidence.

HORAIRE DE CONSTAT A L'ARRIVEE - ETAT DES LIEUX A L'ARRIVEE DU LOCATAIRE

Nous fixons les heures de début de constat à partir de 9 heures et jusqu'à l'arrivée du locataire.

HORAIRE DE CONSTAT DE DEPART - ETAT DES LIEUX DE DEPART DU LOCATAIRE

Afin de procéder dans de bonnes conditions au constat des lieux au départ définitif des locataires, nous fixons l’horaire maximum du début de constat à partir de 12 heures

NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION

Un nouveau contrat peut être établit après un commun accord entre le Locataire et le Loueur.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Le manquement tout ou partiel du Règlement Intérieur remis ce jour au locataire, peut entraîner la rupture du contrat de location, après 3 avertissements par lettres recommandées.

En effet, après 3 avertissements, le loueur peut procéder à la mise en demeure le locataire

afin que celui-ci libère l’appartement.

CONNAISSANCE ET RECONNAISSANCE DE LA COMPREHENSION

DU REGLEMENT INTERIEUR

Le fait de prendre possession de son logement , implique que le locataire  a pris connaissance de ce présent règlement et qu’il devra s’y conformer – Tout manquement à ce règlement représente une infraction dont la Direction se réserve le doit de faire appliquer la réparation des préjudices encourus,  par tout moyen légal en sa possession.

JOUISSANCE PAISIBLE

Le bruit gène, ne pas en faire c'est respecter son voisin. C'est pourquoi nous demandons à chacun une certaine discrétion afin de passer un bon séjour et que la vie soit harmonieuse, agréable, tranquille et sereine dans la Résidence.

Pour le maintien de l'ordre et pour continuer à garder le bon standing de l'établissement ;

cet effort doit être respecté et plus particulièrement le soir à partir de 21 Heures jusqu’au lendemain matin à 8 Heures

MEDIATION

Pour régler à l’amiable les litiges qui pourraient survenir ; à titre d’information

nous vous indiquons l’adresse du Médiateur :

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DOIT

Place du 22 Mai

97220 FORT DE FRANCE

Tél : 05 96 70 76 20

TRIBUNAL COMPETENT

Après avoir eu recours à la médiation, si aucun accord n’est parvenu en cas de litige, seul le TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES DE FORT DE FRANCE MARTINIQUE sera compétent pour régler le différend.

INFORMATIONS NON-EXHAUSTIVES

Toutes les informations portées dans ce document liées au fonctionnement, tarifications

et conditions de ventes de la Société SARL VILLA-BLEU-MARNE ne sont pas exhaustives ; pour tout autre renseignement complémentaire, nous vous demandons de nous contacter par tout moyen légal de communication.

(1) La SARL VILLA-BLEU-MARINE est constituée de 2 résidences d'habitation :

LA RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE et sa SUITE : LA RESIDENCE DES GRIVES

(2)  TRES IMPORTANT :

a) - L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins

 de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication

 au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit

 voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres

 audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé

 qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à

 disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage

 a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable

 et fortement conseiller de le désactiver.

 L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie

 par Sarl Villa-Bleu-Marine ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du

 matériel informatique. (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) .

b) - Lorsque le client reçoit le code WIFI de la sarl Villa-bleu-Marine,

il ne doit pas consulter des sites internet concernant la pédophilie

Il encoure les sanctions prévues au code pénal, art. 227-23.

c) - Lorsque le client reçoit le code WIFI de la sarl Villa-bleu-Marine,

il ne doit pas consulter des sites internet ayant des liens avec le terrorisme.

 Il encoure les sanctions prévues au code pénal – Article 421-2-5-2

 

d) -l'utilisateur à l'accès internet qui reçoit le code internet de la sarl villa-bleu-marine doit impérativement respecter toutes les dispositions liées aux paragraphes a) - b) - c) ; cités plus haut.

 

 

NOUS VOUS SOUHAITONS UN AGREABLE SEJOUR PARMI NOUS